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avril 20, 2021

Inscription aux comptes fiscaux

Une société par actions nouvellement créée doit s’inscrire à différents comptes  auprès de l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec. Un premier compte, qui est […]
avril 25, 2021

Enregistré vs Incorporé

Plusieurs entrepreneurs en démarrage se demandent s’ils devraient être « enregistré » ou « incorporé ». Les différences entre ces deux façons d’exploiter une entreprise sont […]
mai 3, 2021

Comment incorporer une entreprise au Québec

Il est recommandé de mandater un professionnel (avocat ou notaire) pour constituer une société par actions. En effet, en plus de procéder au dépôt de statuts […]
mai 3, 2021

Les actions à dividende discrétionnaire

Depuis que la Cour suprême du Canada a reconnu la légalité des actions à dividendes discrétionnaires, celles-ci sont fortement utilisées par les les juristes et fiscalistes. […]
mai 7, 2021

L’importance du règlement de la société

Le règlement intérieur (ou règlements administratifs pour les sociétés fédérales) est un document majeur dans l’organisation d’une société par actions. Le règlement contient généralement des procédures […]
mai 13, 2021

Incorporation des professionnels

Un membre d’un ordre professionnel régi par le Code des professions peut exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions sous certaines conditions. L’article […]
mai 20, 2021

Convention entre actionnaires et retrait des affaires

La convention entre actionnaires est un document très important lorsque plusieurs personnes (au moins deux) décident de s’associer et d’exploiter une entreprise par l’entremise d’une société […]
juin 5, 2021

Actions avec ou sans certificat?

Contrairement à la loi canadienne, la Loi sur les sociétés par actions du Québec permet que les actions émises par la société soient sans certificat. Ceci […]
juin 9, 2021

Survol des registres du livre de société

Un livre de société contient généralement plusieurs registres, qui sont parfois obligatoires en vertu de la loi et parfois non. Le registre probablement le plus important, […]
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