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Constitution d’une organisation à but non lucratif
Formulaire de constitution d'OBNL
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Forfait
*
ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF FÉDÉRALE : 837 $ (600 $ + frais gouvernementaux de 239 $)
Nom de l'organisation
Version anglaise du nom (optionnel)
Courte explication du nom choisi
Autre(s) nom(s) d'entreprise à enregistrer
Activités/mission de l'organisme
Adresse du siège social et de tout autre établissement
Nombre de salariés
Aucun
1 à 5
6 à 10
11 à 25
plus de 25
Membres
Premier membre
Prénom
Adresse
Est-ce qu'il y a un deuxième membre?
Oui
Non
Deuxième membre
Prénom
Adresse
Est-ce qu'il y a un troisième membre?
Oui
Non
Troisième membre
Prénom
Adresse
Est-ce qu'il y a plus de trois membres?
Oui
Non
Veuillez indiquer tous les autres membres
Administrateurs
Premier administrateur
Prénom
Adresse
Fonction(s) de dirigeant :
Fonction(s) de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Est-ce qu'il y a un deuxième administrateur?
Oui
Non
Deuxième administrateur
Prénom
Adresse
Fonction de dirigeant :
Fonction de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Est-ce qu'il y a un troisième administrateur?
Oui
Non
Troisième administrateur
Prénom
Adresse
Fonction(s) de dirigeant :
Fonction(s) de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Est-ce qu'il y a plus de trois administrateurs?
Oui
Non
Veuillez indiquer tous les autres administrateurs et spécifier leur charge de dirigeant le cas échéant
Précisions additionnelles ou demandes spécifiques (optionnel)
Date de fin de l'exercice financier (si connue)
Langue de rédaction des documents
Français
Anglais
Est-ce que l'organisme a l'intention de s'inscrire comme organisme de bienfaisance enregistré?
Non
Oui
Documents d'organisation
Version électronique imprimable
Version électronique imprimable et version papier dans un livre physique (125 $)
Adresse de livraison du livre de société
Au siège social
Autre adresse
Indiquer l'adresse de livraison du livre
Paiement sécurisé
Nom
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Prénom
Nom
Adresse
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Adresse
Appartement ou Suite #
Ville
Province
Alberta
British Columbia
Manitoba
New Brunswick
Newfoundland and Labrador
Northwest Territories
Nova Scotia
Nunavut
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Yukon
Code postal
Adresse courriel
*
Numéro de téléphone
*
TPS
Price:
$ 0.00 CAD
TVQ
Price:
$ 0.00 CAD
Total
$ 0.00 CAD
CONVENTION DE MANDAT ET D'HONORAIRES
*
Convention de mandat et d'honoraires professionnels
Je confirme avoir pris connaissance de la convention de mandat et d'honoraires.
*
Je confirme que toutes les informations transmises sont vraies et exactes, que tous les administrateurs ont au moins 18 ans, ne sont pas en faillite non libérée, ne sont pas déclarés incapables par un tribunal, ne sont pas sous tutelle et ne font pas l'objet d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur.
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