Constitution d'une organisation à but non lucratif

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Membres

Premier membre

Est-ce qu'il y a un deuxième membre?

Deuxième membre

Est-ce qu'il y a un troisième membre?

Troisième membre

Est-ce qu'il y a plus de trois membres?

Veuillez indiquer tous les autres membres

Administrateurs

Premier administrateur

Fonction(s) de dirigeant :

Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun

Est-ce qu'il y a un deuxième administrateur?

Deuxième administrateur

Fonction de dirigeant :

Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun

Est-ce qu'il y a un troisième administrateur?

Troisième administrateur

Fonction(s) de dirigeant :

Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun

Est-ce qu'il y a plus de trois administrateurs?

Veuillez indiquer tous les autres administrateurs et spécifier leur charge de dirigeant le cas échéant

Précisions additionnelles ou demandes spécifiques (optionnel)

Date de fin de l'exercice financier (si connue)

Nom de la firme comptable de la société (si connu)

Langue de rédaction des documents

Est-ce que l'organisme a l'intention de s'inscrire comme organisme de bienfaisance enregistré?

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CONVENTION DE MANDAT ET D'HONORAIRES*

Convention de mandat et d'honoraires professionnels

Je confirme avoir pris connaissance de la convention de mandat et d'honoraires.

Je confirme que toutes les informations transmises sont vraies et exactes, que tous les administrateurs ont au moins 18 ans, ne sont pas en faillite non libérée, ne sont pas déclarés incapables par un tribunal, ne sont pas sous tutelle et ne font pas l'objet d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur.

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