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Société par actions QUÉBÉCOISE sans nom : 773 $ (395$ + frais de 378 $ du Registraire des entreprises)
Société par actions QUÉBÉCOISE avec nom : 828 $ (450 $ + frais de 378 $ du Registraire des entreprises)
Société par actions CANADIENNE avec ou sans nom : 1 073 $ (495$ + frais de 200$ de Corporations Canada et 378$ du Registraire des entreprises)
Est-ce que votre entreprise est régie par un ordre professionnel ? (Médecin, pharmacien, dentiste, etc.)
Oui
Non
Frais supplémentaires obligatoires pour incorporation des professionnels
+ 300,00$
Nom de la société
Version anglaise du nom (optionnel)
Courte explication du nom choisi
Autre(s) nom(s) d'entreprise à enregistrer
Activités de l'entreprise
Adresse du siège social et de tout établissement de l'entreprise
Nombre de salariés
Aucun
1 à 5
6 à 10
11 à 25
plus de 25
Actionnaires
Premier actionnaire
*** Assurez-vous d'écrire le prénom et le nom de famille tels qu'ils apparaissent dans vos documents officiels (par exemple dans votre passeport). ***
Prénom
Adresse
1-100% ou nombre d'actions
Pourcentage ou nombre d'actions ordinaires à émettre (% calculé sur 100 actions sauf autre indication)
Prix par action
Prix par action
Est-ce qu'il y a un deuxième actionnaire?
Oui
Non
Deuxième actionnaire
Prénom
Adresse
1-100 % ou nombre d'actions
Pourcentage ou nombre d'actions ordinaires à émettre (% calculé sur 100 actions sauf autre indication)
Prix par action
Prix par action
Est-ce qu'il y a un troisième actionnaire?
Oui
Non
Troisième actionnaire
Prénom
Adresse
1-100 % ou nombre d'actions
Pourcentage ou nombre d'actions ordinaires à émettre (% calculé sur 100 actions sauf autre indication)
Prix par action
Prix par action
Est-ce qu'il y a plus de trois actionnaires?
Oui
Non
Veuillez indiquer tous les autres actionnaires
Administrateurs
Premier administrateur
*** Assurez-vous d'écrire le prénom et le nom de famille tels qu'ils apparaissent dans vos documents officiels (par exemple dans votre passeport). ***
Prénom
Adresse
Fonction(s) de dirigeant :
Fonction(s) de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Résident canadien?
Oui - Citoyen canadien
Oui - Résident permanent canadien
Non
Est-ce qu'il y a un deuxième administrateur?
Oui
Non
Deuxième administrateur
Prénom
Adresse
Fonction de dirigeant :
Fonction de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Résident canadien?
Oui - Citoyen canadien
Oui - Résident permanent canadien
Non
Est-ce qu'il y a un troisième administrateur?
Oui
Non
Troisième administrateur
Prénom
Adresse
Fonction(s) de dirigeant :
Fonction(s) de dirigeant :
Président
Vice-président
Trésorier
Secrétaire
Aucun
Résident canadien?
Oui - Citoyen canadien
Oui - Résident permanent canadien
Non
Est-ce qu'il y a plus de trois administrateurs?
Oui
Non
Veuillez indiquer tous les autres administrateurs et spécifier leur charge de dirigeant le cas échéant
Précisions additionnelles ou instructions spécifiques (optionnel)
Exemple : actions privilégiées, actions à dividende discrétionnaire, actions non-votantes, dirigeant non membre du conseil d'administration. Si des adresses professionnelles sont à déclarer afin que ne soient pas visibles les adresses réelles, inscrivez-les ci-dessous.
Date de fin de l'exercice financier (si connue)
Nom de la firme comptable ou du comptable de la société (si connu)
Langue de rédaction des documents
Français
Anglais
Livre des procès-verbaux (livre des minutes)
Version électronique imprimable
Version électronique et version papier dans un livre physique (125 $ + taxes)
Options additionnelles
Inscription aux fichiers de l'impôt sur le revenu et TPS/TVQ
Inscription aux fichiers de déduction à la source (DAS)
Souhaitez-vous enregistrer une marque de commerce au Canada?
Non
Oui (950 $ + taxes)
Nom de la marque à enregistrer
Souhaitez-vous une convention entre actionnaires?
Non
Oui (750 $ + taxes)
Adresse de livraison du livre de société
Au siège social
Autre adresse
Indiquer l'adresse de livraison du livre
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Nom
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Adresse
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Ville
Province
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Manitoba
New Brunswick
Newfoundland and Labrador
Northwest Territories
Nova Scotia
Nunavut
Ontario
Prince Edward Island
Quebec
Saskatchewan
Yukon
Code postal
Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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TPS
Price:
$ 0.00 CAD
TPS
Price:
$ 0.00 CAD
TVQ
Price:
$ 0.00 CAD
TVQ
Price:
$ 0.00 CAD
Total
$ 0.00 CAD
CONVENTION DE MANDAT ET D'HONORAIRES
*
Convention de mandat et d'honoraires professionnels
Je confirme avoir pris connaissance de la convention de mandat et d'honoraires.
*
Je confirme que toutes les informations transmises sont vraies et exactes, que tous les administrateurs ont au moins 18 ans, ne sont pas en faillite non libérée, ne sont pas déclarés incapables par un tribunal, ne sont pas sous tutelle et ne font pas l'objet d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur.
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