Peut-on constituer une LLC au Canada?

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La LLC (Limited Liability Company) est un véhicule juridique spécifique aux États-Unis. Le premier État américain à avoir édicté une loi permettant la création d’une LLC est l’État du Wyoming, en 1977.  Puisqu’elle n’est pas incorporée, la LLC s’apparente dans une certaine mesure à l’entreprise individuelle et à la société de personnes (partnership). De plus, au niveau fiscal, ce sont les propriétaires de la LLC qui sont imposés, au niveau personnel. Toutefois, comme la société par actions (corporation), la LLC procure une responsabilité limitée à ses propriétaires. C’est dans cette optique qu’on dit que la LLC est une entité hybride, ayant des caractéristiques à la fois de la société par actions et de la société de personnes/entreprise individuelle, ce qui procure une flexibilité intéressante pour les entrepreneurs.

Qu’en est-il du Canada? Peut-on constituer une LLC au nord des États-Unis? Malheureusement, aucune province canadienne ni le fédéral n’ont édicté de loi permettant de créer une LLC. Il est donc nécessaire au Canada d’incorporer une société par actions afin de procurer une responsabilité limitée à ses actionnaires.

Si une LLC est constituée aux États-Unis par un Canadien aux fins d’exploiter une entreprise au Canada, elle sera considérée, par les autorités fiscales, comme étant une société par actions. Les bénéfices de la LLC distribués à ses propriétaires seront donc traités, aux fins fiscales, comme étant des dividendes.

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