Le capital-actions (ou capital social au fédéral) autorisé d’une société par actions peut prévoir plusieurs catégories d’actions. Les statuts de la société vont dans ce cas prévoir, pour chaque catégorie d’actions, des droits et restrictions associés aux actions de ces catégories.
La première catégorie, souvent désignée comme étant la catégorie « A » du capital-actions, est la catégorie d’actions dites « ordinaires ». Lors de la constitution d’une société par actions et l’émission des premières actions, on émet généralement des actions ordinaires aux fondateurs de la société. Les caractéristiques principales des actions ordinaires sont les suivantes :
Un autre type d’actions que retrouvons dans le capital-actions autorisé d’une société est l’action dite « privilégiée ». Les actions privilégiées ont généralement les caractéristiques suivantes:
Les actions privilégiées peuvent être utilisées dans différents contextes. Par exemple, on peut émettre des actions privilégiées à un investisseur qui aura un rendement sur le montant investi dans la société. On peut également émettre des actions privilégiées dans le cadre d’un « roulement fiscal » d’un bien vers la société ou pour effectuer un gel successoral.
Même si les actions privilégiées ont des droits de priorité sur les actions ordinaires, l’accroissement de la valeur de la société se reflète généralement sur les actions ordinaires. On dit ainsi que les actions ordinaires sont des actions « participantes ».
Notons que dans les cas où une société n’a aucune description de capital-actions dans ses statuts, les actions qu’elle émet seront réputées avoir les trois droits de base des actions ordinaires, soit le droit de vote, droit aux dividendes et droit au reliquat.