incorporationquebec

juillet 19, 2021

Qui peut s’inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ?

L’inscription L’inscription (ou l’absence d’inscription) aux fichiers de la TPS et TVQ peut avoir des répercussions importantes au niveau fiscal pour une société. Pensons notamment aux […]
juillet 9, 2021

Comment démarrer une entreprise individuelle

Comparativement au démarrage d’une entreprise via une société par actions (compagnie), le démarrage d’une entreprise individuelle est simple au niveau légal et administratif. En effet, alors […]
juin 28, 2021

Aperçu des différentes catégories d’actions

En général, les statuts de constitution d’une société prévoient différentes catégories d’actions à titre de capital-actions autorisé. Le capital-actions autorisé signifie que ces actions peuvent être […]
juin 24, 2021

Nom légal vs Nom d’emprunt

Dépôt des statuts Lors du dépôt des statuts de constitution aux fins de l’incorporation, il faut inscrire le nom légal de la société (dénomination sociale) ou […]
juin 18, 2021

Avantages des sociétés québécoises par rapport aux sociétés fédérales

Incorporation provinciale ou fédérale? Lorsque vient le temps de constituer une société par actions, il faut tout d’abord décider si on incorpore une société régie par […]
juin 13, 2021

Compte de capital-actions émis et payé (ou capital déclaré)

Les sociétés par actions sont tenues, autant celles constituées sous le régime provincial que fédéral, de maintenir un compte de capital-actions émis et payé (compte capital […]
juin 11, 2021

L’échange et la conversion d’actions

Les lois corporatives, provinciale et fédérale, permettent d’effectuer différents changements dans le capital-actions d’une société, notamment l’échange et la conversion d’actions. Ces deux changements au capital-actions […]
juin 10, 2021

Statut d’émetteur fermé

Un élément majeur qui n’est pas à négliger à l’occasion d’une incorporation est la restriction sur le transfert des actions et autres titres, qui est généralement […]
juin 9, 2021

Survol des registres du livre de société

Un livre de société contient généralement plusieurs registres, qui sont parfois obligatoires en vertu de la loi et parfois non. Le registre probablement le plus important, […]
Call Now Button