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Un membre d’un ordre professionnel régi par le Code des professions peut exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions sous certaines conditions. L’article […]

Le règlement intérieur (ou règlements administratifs pour les sociétés fédérales) est un document majeur dans l’organisation d’une société par actions. Le règlement contient généralement des procédures […]

Depuis que la Cour suprême du Canada a reconnu la légalité des actions à dividendes discrétionnaires, celles-ci sont fortement utilisées par les les juristes et fiscalistes. […]

Plusieurs entrepreneurs en démarrage se demandent s’ils devraient être « enregistré » ou « incorporé ». Les différences entre ces deux façons d’exploiter une entreprise sont […]

Une société par actions nouvellement créée doit s’inscrire à différents comptes  auprès de l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec. Un premier compte, qui est […]

Des formalités prévues par la loi doivent être respectées à l’occasion d’une émission d’actions, que ce soit pour une émission initiale suivant la constitution de la […]

Le capital-actions (ou capital social au fédéral) autorisé d’une société par actions peut prévoir plusieurs catégories d’actions. Les statuts de la société vont dans ce cas […]

La LLC (Limited Liability Company) est un véhicule juridique spécifique aux États-Unis. Le premier État américain à avoir édicté une loi permettant la création d’une LLC est l’État […]

Lorsqu’il est question de transférer des actions, que ce soit par vente, donation, ou autrement, il est important de respecter les règles édictées par la loi […]