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mai 13, 2021

Incorporation des professionnels

Un membre d’un ordre professionnel régi par le Code des professions peut exercer ses activités professionnelles au sein d’une société par actions sous certaines conditions. L’article […]
mai 7, 2021

L’importance du règlement de la société

Le règlement intérieur (ou règlements administratifs pour les sociétés fédérales) est un document majeur dans l’organisation d’une société par actions. Le règlement contient généralement des procédures […]
mai 3, 2021

Les actions à dividende discrétionnaire

Depuis que la Cour suprême du Canada a reconnu la légalité des actions à dividendes discrétionnaires, celles-ci sont fortement utilisées par les les juristes et fiscalistes. […]
avril 25, 2021

Enregistré vs Incorporé

Plusieurs entrepreneurs en démarrage se demandent s’ils devraient être « enregistré » ou « incorporé ». Les différences entre ces deux façons d’exploiter une entreprise sont […]
avril 20, 2021

Inscription aux comptes fiscaux

Une société par actions nouvellement créée doit s’inscrire à différents comptes  auprès de l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec. Un premier compte, qui est […]
mars 1, 2021

Comment émettre des actions

Des formalités prévues par la loi doivent être respectées à l’occasion d’une émission d’actions, que ce soit pour une émission initiale suivant la constitution de la […]
octobre 28, 2020

Actions ordinaires vs actions privilégiées

Le capital-actions (ou capital social au fédéral) autorisé d’une société par actions peut prévoir plusieurs catégories d’actions. Les statuts de la société vont dans ce cas […]
octobre 25, 2020

Peut-on constituer une LLC au Canada?

La LLC (Limited Liability Company) est un véhicule juridique spécifique aux États-Unis. Le premier État américain à avoir édicté une loi permettant la création d’une LLC est l’État […]
octobre 20, 2020

Transfert d’actions et formalisme

Lorsqu’il est question de transférer des actions, que ce soit par vente, donation, ou autrement, il est important de respecter les règles édictées par la loi […]
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