Recherche par nom et prénom au Registraire des entreprises

Nouveauté au Registraire des entreprises

Depuis le 31 juillet 2024, il est possible de faire une rechercher par nom de famille et prénom au registraire des entreprises : https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/REQNA/GR/GR03/GR03A71.RechercheRegistre.MVC/GR03A71/RechercheNomPrenom

Ainsi, en inscrivant le nom d’une personne, on peut voir elle est associée à quelles entités au Québec, que ce soit à titre d’actionnaire, de dirigeant, d’administrateur ou de bénéficiaire ultime.

Pour que la recherche fonctionne, le nom de famille et le prénom doivent être écrits avec exactitude. S’il manque un accent, ou s’il manque un deuxième prénom, la recherche ne détectera pas l’entreprise à laquelle la personne est associée.

Notons que les dates de naissance ne sont pas affichées, et il n’est pas possible d’indiquer de date de naissance non plus pour filtrer la recherche. Ainsi, si deux personnes ont un prénom et un nom de famille identiques, il ne sera pas possible de les distinguer autrement que par l’adresse résidentielle déclarée (à moins qu’une adresse professionnelle ne soit déclarée pour cacher l’adresse résidentielle).

Enfin, cet outil de recherche s’applique aux compagnies incorporées, mais également à toute autre entité enregistrée au registraire, incluant les entreprises individuelles, les organisations à but non lucratif, les sociétés de personnes et les fiducies commerciales.