Comment démarrer une entreprise individuelle

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Comparativement au démarrage d’une entreprise via une société par actions (compagnie), le démarrage d’une entreprise individuelle est simple au niveau légal et administratif. En effet, alors que la société par actions constitue une entité légale distincte qui exige de remplir différentes formalités corporatives, l’entreprise individuelle est une entreprise exploitée par la personne physique qui en est le propriétaire.

Si le propriétaire de l’entreprise exploite l’entreprise uniquement sous son nom et prénom, autrement que par un nom commercial, il n’y a aucune obligation de s’enregistrer au Registraire des entreprises, permettant ainsi d’éviter de payer des frais annuels d’immatriculation. Il y a toutefois exception lorsqu’il s’agit d’une entreprise de vente de tabac ou salon de bronzage : dans ces cas, il faut obligatoirement s’immatriculer.

Lorsque le particulier exploite son entreprise sous un nom commercial, la Loi sur la publicité légale des entreprises requière l’immatriculation de l’entreprise. Une fois la demande d’immatriculation reçue et traitée, le Registraire des entreprises attribue un numéro d’entreprise (NEQ). L’entreprise est à ce moment immatriculée au Registre des entreprises.

Plusieurs informations sont requises dans le formulaire d’immatriculation. Parmi ces informations, il doit être indiqué les activités de l’entreprise, l’adresse de l’établissement, le nombre de salariés, ainsi que le nom et adresse du propriétaire de l’entreprise.

L’entrepreneur pourra s’inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ, afin de pouvoir verser à Revenu Québec les taxes perçues à l’occasion de la vente de biens et services taxables, et également pour réclamer les crédits sur les intrants auxquels il a droit. Cette inscription est obligatoire, notamment, lorsque le seuil de 30 000$ en vente de fournitures taxables au cours de 4 trimestres consécutifs est dépassé. Si l’entrepreneur a des salariés et qu’il doit percevoir des retenues à la source, il devra également s’inscrire aux fichiers des retenues à la source, auprès de Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

Puisque l’entreprise individuelle ne constitue pas une entité légale distincte, l’entrepreneur n’a pas à s’inscrire à des comptes de l’impôt sur le revenu, contrairement aux sociétés par actions.

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