Convention entre actionnaires et retrait des affaires

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La convention entre actionnaires est un document très important lorsque plusieurs personnes (au moins deux) décident de s’associer et d’exploiter une entreprise par l’entremise d’une société par actions. La convention sera, en quelque sorte, comme un contrat de mariage.

Plusieurs éléments sont généralement prévus dans la convention entre actionnaires. Le présent article porte plus précisément sur les clauses de retrait des affaires.

En l’absence de toute convention, les actionnaires de la société n’ont pour obligation que le paiement pour la souscription des actions. Ils peuvent être entièrement désintéressés des affaires de la société, et n’attendre qu’un rendement sur leur investissement initial (qui est généralement un montant minimal, exemple 100$). La convention entre actionnaires permet d’attacher des conditions à la détention d’actions, et advenant que certains événements surviennent, l’actionnaire sera dans l’obligation de vendre ses actions aux autres actionnaires.

Par exemple, on prévoit généralement que si l’actionnaire cesse de remplir les fonctions qu’il s’est engagé d’occuper à temps plein, le mécanisme d’achat-vente obligatoire sera déclenché et il devra se départir de ses actions. Le rôle et fonctions de chacun peuvent être par ailleurs précisés à l’avance par écrit dans cette même convention, afin d’éviter un litige potentiel sur ce que chacun a promis de faire dans l’exploitation de l’entreprise. Le retrait des affaires peut également être déclenché par l’invalidité, la faillite, un acte de fraude ou détournement de fonds de la société, ou la violation d’une clause de non-concurrence.

La méthode dont est calculé le prix de vente des actions est également prévu dans la convention entre actionnaires. On permet généralement aux actionnaires de fixer par eux-mêmes, chaque année, la valeur des actions dans un document prévu à cet effet. Alternativement, si les actionnaires ne fixent pas de valeur, différents mécanismes de détermination de la valeur existent. Par exemple, l’expert-comptable de la société pourrait être désigné comme étant la personne qui devra établir la juste valeur marchande (ou la valeur aux livres, le cas échéant).

Afin de décourager des actes répréhensibles tels que la fraude envers la société ou des actes de concurrence qui vont à l’encontre de la convention, il est possible de prévoir une pénalité applicable sur la valeur des actions lorsque le retrait des affaires découle de ces motifs.

 

 

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