Les avantages d’une société de gestion

Conséquences d’une incorporation incomplète
septembre 14, 2021
Actionnaire, administrateur et dirigeant : explications
octobre 4, 2021

Bien souvent, les entrepreneurs vont détenir les actions de leur compagnie opérante par l’entremise d’une société de gestion, au lieu de détenir les actions directement. Nous vous présentons un aperçu des avantages d’une telle structure.

Protection d’actifs

Une société opérante peut être à risque de poursuites judiciaires, particulièrement si elle œuvre dans un domaine à risque élevé au niveau de la responsabilité civile et contractuelle. Elle peut également, si les affaires ne vont pas comme prévues, se trouver en situation d’insolvabilité et de faillite.

C’est ainsi qu’il peut être intéressant, d’un point de vue de protection d’actifs, de déclarer et payer des dividendes à mêmes les surplus de la compagnie à une société de gestion qui en serait actionnaire, au fur et à mesure que ces profits sont gagnés. De cette manière, ces surplus cessent de faire partie du patrimoine de la société opérante, et ne seront pas sujets, en principe, à la saisie et seraient ainsi à l’abris des créanciers.

Il est important de noter qu’il est illégal de payer des dividendes lorsque la compagnie n’est pas en mesure d’acquitter ses passifs à échéance. Les lois fiscales et la Loi sur la faillite prévoient également des dispositions afin d’empêcher des transferts ayant pour but d’échapper à ses obligations. Il est donc important que le paiement des dividendes se fassent au fur et à mesure qu’ils sont gagnés, lorsque « tout va bien ».

Libre d’impôt

Pourquoi ne pas tout simplement se payer des dividendes personnellement, pour sortir ses surplus de la société? Parce que de cette façon les dividendes seraient imposables immédiatement, et assujettis au taux d’impôt personnel de l’entrepreneur (qui peut, au taux marginal, s’élever jusqu’à 53%). À l’opposée, un dividende payé à une société n’est en principe pas imposable, si les deux sociétés sont rattachées, au sens des lois fiscales. Le dividende sera imposable lorsque cette société de gestion paiera un dividende à son actionnaire qui est une personne physique ou une fiducie.

Plusieurs actionnaires

Lorsqu’une société opérante comporte plusieurs actionnaires, il peut être judicieux que chacun des actionnaires détiennent ses actions par l’entremise d’une société de gestion. Les actionnaires d’une compagnie n’ont pas tous nécessairement le même train de vie, et certains peuvent préférer se payer de plus petits montants afin de ne pas être imposé au taux marginal.

En payant les dividendes à des sociétés de gestion, chaque entrepreneur aura l’opportunité de contrôler le rythme auquel les surplus sont payés au niveau personnel, et donc pourront, s’ils le souhaitent, reporter l’impôt à payer, ou au contraire le devancer.

Comment mettre en œuvre une telle structure?

Une structure corporative avec société de gestion peut être mise en œuvre dès le démarrage de l’entreprise. Il y aurait dans ce cas deux incorporations à effectuer, et la société de gestion souscrira dès le début à des actions de la société opérante. Cette façon de faire pourrait ne pas être idéale si l’on espère utiliser la déduction sur le gain en capital lors de la vente de ses actions.

Alternativement, il est possible de faire le changement subséquemment. Les actions pourront faire l’objet d’un roulement vers la société de gestion, ou bien un gel des actions pourra se faire afin de les changer en actions privilégiées, et la société de gestion pourra souscrire à des actions pour un montant minimal.

Des structures corporatives plus sophistiquées impliquant une société de gestion et des dividendes participantes à dividende discrétionnaire, ou bien impliquant une fiducie familiale, sont également possibles mais sont plus couteux à planifier et à mettre en œuvre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Call Now Button