Responsabilité des administrateurs

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Le fait d’occuper la charge d’administrateur au sein d’une société par actions implique son lot de responsabilité. En effet, autant les lois corporatives que les lois fiscales prévoient différents cas où les administrateurs engagent leur responsabilité personnelle face aux obligations de la société.

Par exemple, autant la Loi sur les sociétés par actions que la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoient que les administrateurs de la société sont solidairement responsables envers les employés de la société jusqu’à concurrence de six mois de salaire.

Au niveau fiscal, les administrateurs peuvent également être responsables personnellement de la remise de la TPS et TVQ ainsi que les déductions à la source exigibles qui doivent être versées aux autorités fiscales. Notons que l’administrateur visé par une telle réclamation peut faire valoir certains moyens de défense, dont celle de diligence raisonnable.

Il est ainsi primordial que l’administrateur qui souhaite démissionner de son poste le fasse par une démission écrite en bonne et due forme remise à la société. L’administrateur devra s’assurer qu’une mise à jour courante a été produite au Registraire des entreprises et à Corporations Canada, le cas échéant, afin qu’il soit retiré de la liste des administrateurs.

Notons que les dirigeants de la société n’ont pas cette même responsabilité. Un poste de dirigeant (exemple : président, vice-président, trésorier, ou secrétaire) pourrait donc être une avenue plus appropriée lorsqu’on souhaite accorder des pouvoirs de direction à une personne sans lui faire supporter les importantes responsabilités qui découlent du mandat d’administrateur.

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